Loi fédérale
sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
(Loi sur la chasse, LChP)

¹ Les es­pèces suivantes peuvent être chassées, sauf pendant les péri­odes de pro­tec­tion qui sont fixées comme il suit:

a.

le cerf élaphe

du 1^er fév­ri­er au 31 juil­let

b.

le san­gli­er

du 1^er fév­ri­er au 30 juin

c.

le daim, le cerf Sika et le mou­flon

du 1^er fév­ri­er au 31 juil­let

d.

le chevreuil

du 1^er fév­ri­er au 30 av­ril

e.

le chamois

du 1^er jan­vi­er au 31 juil­let

f.

le lièvre com­mun, le lièvre vari­able et le lap­in de gar­enne

du 1^er jan­vi­er au 30 septembre

g.

la mar­motte

du 16 oc­tobre au 31 août

h.

le renard

du 1^er mars au 15 juin

i.

le blair­eau

du 16 jan­vi­er au 15 juin

k.

la martre et la fouine

du 16 fév­ri­er au 31 août

l.

le coq du tétras lyre, le lagopède et la per­drix

du 1^er décembre au 15 oc­tobre

m.

le pi­geon ram­i­er, la tour­ter­elle turque, le grand cor­beau et la corneille man­te­lée

du 16 fév­ri­er au 31 juil­let

n.

le fais­an

du 1^er fév­ri­er au 31 août

o.

le grèbe hup­pé, la foulque mac­roule, le cor­mor­an et les ca­nards sauvages

du 1^er fév­ri­er au 31 août

p.

la bé­cas­se des bois

du 15 décembre au 15 septembre.

² Parmi les ca­nards sauvages, les es­pèces suivantes sont protégées: les oies sauva­ges, la Ta­dorne de Be­lon, la Ta­dorne cas­arca, les harles et les cygnes, ain­si que la sar­celle mar­brée, l’ei­der de Steller, le gar­rot ar­le­quin, l’éris­ma­ture à tête blanche, le gar­rot d’Is­lande et la nette rousse.

³ Les es­pèces suivantes peuvent être chassées toute l’an­née:

a.

le chi­en viver­rin, le raton laveur et le chat haret;

b.

la corneille noire, la pie, le geai des chênes et le pi­geon do­mest­ique re­tourné à l’état sauvage.

⁴ Les can­tons peuvent pro­longer les péri­odes de pro­tec­tion ou ré­duire la liste des es­pèces pouv­ant être chassées. Ils sont tenus de le faire lor­sque la pro­tec­tion d’es­pèces loc­ale­ment men­acées l’ex­ige.

⁵ Ils peuvent, avec l’as­sen­ti­ment préal­able du Dé­parte­ment fédéral de l’en­vironne­ment, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion (Dé­parte­ment)⁴, écour­ter tem­po­raire­ment les péri­odes de pro­tec­tion, dans le but de ré­duire des po­pu­la­tions trop im­port­antes ou de con­serv­er la di­versité des es­pèces.

⁶ Le Con­seil fédéral peut, après avoir en­tendu les can­tons, ré­duire la liste des ani­maux dont la chasse est autor­isée dans l’en­semble de la Suisse lor­sque cela s’im­pose pour protéger des es­pèces men­acées, ou la com­pléter en in­di­quant les péri­odes de pro­tec­tion, dès lors que les pop­u­la­tions des es­pèces protégées per­mettent qu’on les chasse à nou­veau.