Loi fédérale
sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
(Loi sur la chasse, LChP)

¹ Les can­tons peuvent, avec l’as­sen­ti­ment préal­able de l’Of­fice fédéral, pré­voir la régu­la­tion des pop­u­la­tions:

a.

de bou­quet­ins: dur­ant la péri­ode al­lant du 1^er août au 30 novembre;

b.

de loups: dur­ant la péri­ode al­lant du 1^er septembre au 31 jan­vi­er.

² Ces régu­la­tions ne doivent pas mettre en danger l’ef­fec­tif de la pop­u­la­tion et doivent être né­ces­saires pour:

a.

protéger des bi­otopes ou con­serv­er la di­versité des es­pèces;

b.

prévenir un dom­mage ou un danger pour l’homme lor­squ’il ap­par­aît que des mesur­es de pro­tec­tion rais­on­nables ne seront pas suf­f­is­antes, ou

c.

préserv­er des pop­u­la­tions sauvages ad­aptées au niveau ré­gion­al.

³ La Con­fédéra­tion al­loue aux can­tons, sur la base de con­ven­tions-pro­grammes, des aides fin­an­cières glob­ales pour couv­rir les frais de sur­veil­lance et de mise en œuvre des mesur­es de ges­tion des es­pèces visées à l’al. 1.