Loi fédérale
sur la culture et la production cinématographiques
(Loi sur le cinéma, LCin)

¹ Le fin­ance­ment de l’en­cour­age­ment du cinéma se fonde sur l’art. 27 de la loi du 11 décembre 2009 sur l’en­cour­age­ment de la cul­ture⁹.¹⁰

² Le produit de la taxe vis­ant à promouvoir la di­versité de l’of­fre, les con­tri­bu­tions d’or­gan­ismes de dif­fu­sion télévisuelle ain­si que les éven­tuelles con­tri­bu­tions et dons de tiers sont en­re­gis­trés dans le compte fin­an­ci­er pour être réaf­fectés à l’en­cou­rage­ment du cinéma.

³ L’of­fice com­pétent ré­partit tous les ans les moy­ens à dis­pos­i­tion entre les do­maines d’en­cour­age­ment visés aux art. 3 à 6. Pour ce faire, il tient compte des ré­gimes d’en­cour­age­ment et fixe pour chaque do­maine les mont­ants max­im­ums pouv­ant être al­loués à chaque pro­jet.