Loi fédérale
sur la culture et la production cinématographiques
(Loi sur le cinéma, LCin)

La Con­fédéra­tion sou­tient le ray­on­nement cul­turel, la vi­tal­ité économique, la conti­nu­ité et le po­ten­tiel de dévelop­pe­ment de la pro­duc­tion cinéma­to­graph­ique suisse in­dépend­ante. A cet ef­fet, elle peut al­louer des aides fin­an­cières ou fournir d’autres formes de sou­tien pour promouvoir l’élab­or­a­tion de pro­jets, la réal­isa­tion et l’ex­ploit­a­tion:

a.

de films suisses;

b.

de films cop­roduits par la Suisse et l’étranger.