Loi fédérale
sur la culture et la production cinématographiques
(Loi sur le cinéma, LCin)


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Art. 19 Diversité linguistique

1 Les films soutenus par la Con­fédéra­tion doivent être dispon­ibles dans plus d’une langue na­tionale.

2 Une en­tre­prise ne peut ex­ploiter un film en première pro­jec­tion pub­lique dans les salles de cinéma ou à d’autres fins que si elle pos­sède pour l’en­semble du ter­ritoire de la Suisse les droits pour toutes les ver­sions lin­guistiques qui y sont ex­ploitées.16

3 L’ex­ploit­a­tion par des dif­fuseurs de pro­grammes de télé­vi­sion dans des pro­grammes au sens de l’art. 2, let. a, de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la ra­dio et la télé­vi­sion17 fait ex­cep­tion.18

16 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2015, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5637).

17 RS 784.40

18 In­troduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2015, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5637).

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