Loi fédérale
sur la culture et la production cinématographiques
(Loi sur le cinéma, LCin)

La Con­fédéra­tion peut al­louer des aides fin­an­cières ou fournir d’autres formes de sou­tien pour promouvoir:

a.

la dif­fu­sion et l’ap­pro­fon­disse­ment de la cul­ture cinéma­to­graph­ique;

b.

les fest­ivals de cinéma qui ap­portent une con­tri­bu­tion im­port­ante à la cul­ture cinéma­to­graph­ique na­tionale ou in­ter­na­tionale;

c.

l’archiv­age et la res­taur­a­tion de films;

d.

la col­lab­or­a­tion entre les différents sec­teurs de la branche cinéma­to­graph­ique;

e.

les in­sti­tu­tions et les ini­ti­at­ives qui ap­portent une con­tri­bu­tion im­port­ante au main­tien et au dévelop­pe­ment de la pro­duc­tion et de la cul­ture cinéma­to­graph­iques en Suisse ain­si qu’à l’in­nov­a­tion en la matière;

f.

la coopéra­tion in­ter­na­tionale dans le do­maine cinéma­to­graph­ique.