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Loi fédérale
sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées
(Loi sur les espèces protégées, LCITES)

du 16 mars 2012 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 28 Modification du droit en vigueur

La modi­fic­a­tion du droit en vi­gueur est réglée dans l’an­nexe 1.