Loi fédérale sur la circulation routière

¹La présente loi ré­git la cir­cu­la­tion sur la voie pub­lique ain­si que la re­sponsab­il­ité civile et l’as­sur­ance pour les dom­mages causés par des véhicules auto­mo­biles, des cycles ou des en­gins as­similés à des véhicules.¹

²Les con­duc­teurs de véhicules auto­mo­biles et les cyc­listes sont sou­mis aux règles de la cir­cu­la­tion (art. 26 à 57a) sur toutes les routes ser­vant à la cir­cu­la­tion pub­lique; les autres us­agers de la route ne sont sou­mis à ces règles que sur les routes ouvertes en­tière­ment ou parti­elle­ment aux véhicules auto­mo­biles ou aux cycles.²

³Sauf dis­pos­i­tions con­traires de la présente loi, la loi du 12 juin 2009 sur la sé­cur­ité des produits³ s’ap­plique à la mise sur le marché de véhicules auto­mo­biles, de cycles et de remorques ain­si que de leurs com­posants.⁴