Loi fédérale sur la circulation routière

¹Le per­mis de con­duire ob­tenu pour la première fois pour un mo­to­cycle ou une voit­ure auto­mobile est délivré à l’es­sai. La péri­ode pro­batoire est de trois ans.

²Le per­mis de con­duire à l’es­sai est délivré au can­did­at qui re­m­plit les con­di­tions suivante:

a.

il a suivi la form­a­tion pre­scrite;

b.

il a réussi l’ex­a­men pratique de con­duite.²

^2bisLes tit­u­laires du per­mis de con­duire à l’es­sai doivent suivre des cours de form­a­tion com­plé­mentaire. Ces cours, es­sen­ti­elle­ment pratiques, doivent leur ap­pren­dre à mieux re­con­naître et éviter les dangers sur la route ain­si qu’à mén­ager l’en­viron­nement. Le Con­seil fédéral en déter­mine le con­tenu et la forme.³

³Lor­sque le per­mis de con­duire à l’es­sai est re­tiré au tit­u­laire parce qu’il a com­mis une in­frac­tion, la péri­ode pro­batoire est pro­longée d’un an. Si le re­trait ex­pire après la fin de cette péri­ode, la pro­long­a­tion com­mence à compt­er de la date de resti­tu­tion du per­mis de con­duire.

⁴Le per­mis de con­duire à l’es­sai est ca­duc lor­sque son tit­u­laire com­met une seconde in­frac­tion en­traîn­ant un re­trait.

⁵Un nou­veau per­mis d’élève con­duc­teur peut être délivré à la per­sonne con­cernée au plus tôt un an après l’in­frac­tion com­mise et unique­ment sur la base d’une ex­pert­ise psy­cho­lo­gique at­test­ant son aptitude à con­duire. Ce délai est pro­longé d’un an si la per­sonne con­cernée a con­duit un mo­to­cycle ou une voit­ure auto­mobile pendant cette péri­ode.

⁶Après avoir re­passé avec suc­cès l’ex­a­men de con­duite, la per­sonne con­cernée ob­tient un nou­veau per­mis de con­duire à l’es­sai.