Loi fédérale sur la circulation routière

¹Le per­mis d’élève con­duc­teur ou le per­mis de con­duire est re­tiré pour une durée in­déter­minée à la per­sonne:

a.

dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui per­mettent pas ou plus de con­duire avec sûreté un véhicule auto­mobile;

b.

qui souf­fre d’une forme de dépend­ance la rend­ant in­apte à la con­duite;

c.

qui, en rais­on de son com­porte­ment an­térieur, ne peut garantir qu’à l’avenir elle ob­servera les pre­scrip­tions et fera preuve d’égards en­vers autrui en con­duis­ant un véhicule auto­mobile.

²Si un re­trait est pro­non­cé en vertu de l’al. 1 à la place d’un re­trait pro­non­cé en vertu des art. 16a à 16c, il est as­sorti d’un délai d’at­tente qui va jusqu’à l’ex­pir­a­tion de la durée min­i­male du re­trait prévue pour l’in­frac­tion com­mise.

³Le per­mis est re­tiré défin­it­ive­ment aux per­sonnes suivantes:

a.

les con­duc­teurs in­cor­ri­gibles;

b.

tout con­duc­teur dont le per­mis a déjà été re­tiré au cours des cinq dernières an­nées en vertu de l’art. 16c, al. 2, let. a^bis.²