Loi fédérale sur la circulation routière

¹Les en­fants n’ay­ant pas en­core six ans ne peuvent con­duire un cycle sur les routes prin­cip­ales que sous la sur­veil­lance d’une per­sonne d’au moins seize ans.¹

²Ne sont pas autor­isées à con­duire un cycle les per­sonnes qui souf­frent d’une mal­ad­ie physique ou men­tale ou d’une forme de dépend­ance qui les rend in­aptes à con­duire un véhicule de ce type en toute sé­cur­ité. Les autor­ités peuvent leur en in­ter­dire la con­duite.²

³De la même man­ière, le can­ton de dom­i­cile peut in­ter­dire de con­duire un cycle à toute per­sonne qui a mis en danger la cir­cu­la­tion de façon grave ou à plusieurs re­prises, ou en­core qui a cir­culé en étant prise de bois­son. L’in­ter­dic­tion sera d’un mois au moins.³

⁴Les cyc­listes dont les aptitudes sus­cit­ent des doutes peuvent être sou­mis à un ex­a­men.