Loi fédérale sur la circulation routière

¹La Con­fédéra­tion, les can­tons et les com­munes tiennent compte de man­ière adéquate des im­pérat­ifs de la sé­cur­ité routière lors de la plani­fic­a­tion, de la con­struc­tion, de l’en­tre­tien et de l’ex­ploit­a­tion de l’in­fra­struc­ture routière.

² La Con­fédéra­tion édicte en col­lab­or­a­tion avec les can­tons des pre­scrip­tions con­cernant l’amén­age­ment des pas­sages pour piétons.

³La Con­fédéra­tion, les can­tons et les com­munes ex­am­in­ent si leurs réseaux rou­ti­ers présen­tent des points noirs ou des en­droits dangereux et élaborent une plani­fic­a­tion en vue de les supprimer.

⁴La Con­fédéra­tion et les can­tons désignent une per­sonne de con­tact char­gée de traiter les ques­tions rel­ev­ant de la sé­cur­ité routière (pré­posé à la sé­cur­ité).²