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Art. 80
Assurance-accidents obligatoire Les victimes d’un dommage qui sont assurées en vertu de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents2 peuvent faire valoir les prétentions découlant de cette loi. 1 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 4 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168). |