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Art. 90a
Confiscation et réalisation de véhicules automobiles 1Le tribunal peut ordonner la confiscation d’un véhicule automobile lorsque les conditions suivantes sont réunies:
2Le tribunal peut ordonner la réalisation du véhicule automobile confisqué et l’utilisation du produit perçu après déduction des coûts de réalisation et des frais de procédure. 1 Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1erjanv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703). |