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Loi fédérale sur la circulation routière

du 19 décembre 1958 (Etat le 1er janvier 2020)

Art. 91

Con­duite mal­gré une in­ca­pa­cité et vi­ol­a­tion de l’in­ter­dic­tion de con­duire sous l’in­flu­ence de l’al­cool

 

1Est puni de l’amende quiconque:

a.
con­duit un véhicule auto­mobile en état d’ébriété;
b.
ne re­specte pas l’in­ter­dic­tion de con­duire sous l’in­flu­ence de l’al­cool;
c.
con­duit un véhicule sans moteur al­ors qu’il se trouve dans l’in­ca­pa­cité de con­duire.

2Est puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire quiconque:

a.
con­duit un véhicule auto­mobile en état d’ébriété et présente un taux d’al­cool qual­i­fié dans le sang ou dans l’haleine2;
b.
con­duit un véhicule auto­mobile al­ors qu’il se trouve dans l’in­ca­pa­cité de con­duire pour d’autres rais­ons.

1 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2012 6291, 2013 4669; FF 2010 7703).
2 La disp. sur le taux d’al­cool dans l’haleine est ap­plic­able dès l’en­trée en vi­gueur de l’art. 55, al. 3, 3bis, 6 et 6bis selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012 ain­si que de l’O du 15 juin 2012 de l’Ass. féd. con­cernant les taux lim­ites d’al­cool ad­mis en matière de cir­cu­la­tion routière.