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Art. 48
Règles concernant les tramways et chemins de fer routiers Les règles de la circulation prévues par la présente loi s’appliquent également aux tramways et chemins de fer routiers dans la mesure où le permettent les particularités inhérentes à ces véhicules, à leur exploitation et aux installations ferroviaires. BGE
114 IV 58 () from 17. März 1988
Regeste: Art. 38 Abs. 1, Art. 48 SVG. Vortrittsrecht der Strassenbahn. Der Strassenbahn steht das besondere Vortrittsrecht auch beim Linksabbiegen gegenüber den entgegenkommenden Fahrzeugen zu. |