Loi fédérale
sur la circulation routière
(LCR)

¹ L’OFROU ét­ablit une stat­istique des ac­ci­dents de la route et est re­spons­able de l’ana­lyse de ces derniers à l’échelle na­tionale.

² Il gère, en col­lab­or­a­tion avec les can­tons, un sys­tème d’in­form­a­tion re­latif aux ac­ci­dents de la route. Ce derni­er com­porte:

a.

un sys­tème de sais­ie des ac­ci­dents de la route (sys­tème de sais­ie);

b.

un sys­tème d’ana­lyse des ac­ci­dents de la route (sys­tème d’ana­lyse).

³ Les can­tons in­troduis­ent les don­nées re­l­at­ives aux ac­ci­dents de la route dans le sys­tème de sais­ie.

⁴ Le Con­seil fédéral peut ex­i­ger d’autres or­ganes qu’ils y in­troduis­ent leurs don­nées liées aux ac­ci­dents de la route pour fa­vor­iser l’ac­com­p­lisse­ment des tâches visées à l’art. 89j.