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Art. 16cbis83
Retrait du permis de conduire après une infraction commise à l’étranger 1 Après une infraction commise à l’étranger, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré aux conditions suivantes:
2 Les effets sur la personne concernée de l’interdiction de conduire prononcée à l’étranger seront pris en compte dans une juste mesure lors de la fixation de la durée du retrait de permis. La durée minimale du retrait peut être réduite. Pour les personnes au sujet desquelles le système d’information relatif à l’admission à la circulation ne contient pas de données concernant des mesures administratives (art. 89c, let. d), la durée de l’interdiction ne peut dépasser celle qui a été prononcée à l’étranger.84 83 Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3939; FF 2007 7167). 84 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2012 6291, 2018 4985; FF 2010 7703). BGE
141 II 256 (1C_538/2014) from 9. Juni 2015
Regeste: Art. 16cbis Abs. 2 SVG; Bemessung des schweizerischen Führerausweisentzugs nach einer Verkehrsregelverletzung im Ausland. Bei einem Ersttäter bildet die Dauer des im Ausland ausgesprochenen Fahrverbots die obere Grenze des Ermessensbereichs der schweizerischen Behörde. Diese hat die Belastung, welche das ausländische Fahrverbot für den Täter dargestellt hat, angemessen zu berücksichtigen. Die Dauer des schweizerischen Führerausweisentzugs ist so festzusetzen, dass sich unter Anrechnung dieser Belastung eine gesamthafte Sanktion ergibt, welche die Dauer des ausländischen Fahrverbots nicht übersteigt (E. 2). |