Loi fédérale
sur la circulation routière
(LCR)

¹ Est puni de l’amende quiconque:

a.

con­duit un véhicule auto­mobile en état d’ébriété;

b.

ne re­specte pas l’in­ter­dic­tion de con­duire sous l’in­flu­ence de l’al­cool;

c.

con­duit un véhicule sans moteur al­ors qu’il se trouve dans l’in­ca­pa­cité de con­duire.

² Est puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire quiconque:

a.²⁵⁰

con­duit un véhicule auto­mobile en état d’ébriété et présente un taux d’al­cool qual­i­fié dans le sang ou dans l’haleine;

b.

con­duit un véhicule auto­mobile al­ors qu’il se trouve dans l’in­ca­pa­cité de con­duire pour d’autres rais­ons.