1 Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque:
- a.
- conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis;
- b.
- conduit un véhicule automobile alors que le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu’il lui a été interdit d’en faire usage;
- c.
- conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire à l’essai est caduc;
- d.
- effectue une course d’apprentissage sans être titulaire d’un permis d’élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions;
- e.
- met un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur dont il sait ou devrait savoir s’il avait prêté toute l’attention commandée par les circonstances qu’il n’est pas titulaire du permis requis.
2 Est puni d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile alors que le permis de conduire à l’essai est échu.257
3 Est puni de l’amende quiconque:
- a.
- n’observe pas les restrictions et les autres conditions auxquelles est soumis son permis de conduire;
- b.
- assume la tâche d’accompagner l’élève lors d’une course d’apprentissage sans remplir les conditions exigées;
- c.
- donne des leçons de conduite à titre professionnel sans être titulaire d’un permis de moniteur.
4 Est puni de l’amende quiconque:
- a.
- conduit un cycle alors que la conduite lui en a été interdite;
- b.
- conduit un véhicule à traction animale alors que la conduite lui en a été interdite.