Loi fédérale
sur la circulation routière
(LCR)

¹ Tout con­duc­teur de véhicule auto­mobile doit pos­séder l’aptitude et les qual­i­fic­a­tions né­ces­saires à la con­duite.

² Est apte à la con­duite ce­lui qui re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il a at­teint l’âge min­im­al re­quis;

b.

il a les aptitudes physiques et psychiques re­quises pour con­duire un véhicule auto­mobile en toute sé­cur­ité;

c.

il ne souf­fre d’aucune dépend­ance qui l’em­pêche de con­duire un véhicule auto­mobile en toute sé­cur­ité;

d.

ses an­técédents at­testent qu’il re­specte les règles en vi­gueur ain­si que les autres us­agers de la route.

³ Dis­pose des qual­i­fic­a­tions né­ces­saires ce­lui qui re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il con­naît les règles de la cir­cu­la­tion;

b.

il est cap­able de con­duire en toute sé­cur­ité les véhicules de la catégor­ie cor­res­pond­ant au per­mis.