Loi fédérale
sur la circulation routière
(LCR)

¹ Le per­mis d’élève con­duc­teur est délivré si le can­did­at re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il a réussi l’ex­a­men théorique prouv­ant qu’il con­naît les règles de la cir­cu­la­tion;

b.

il a dé­mon­tré qu’il pos­sédait les aptitudes physiques et psychiques re­quises pour con­duire un véhicule auto­mobile en toute sé­cur­ité.

² L’at­test­a­tion re­quise en vertu de l’al. 1, let. b, est ap­portée:

a.

s’agis­sant des con­duc­teurs pro­fes­sion­nels de véhicules auto­mo­biles: par un cer­ti­ficat du mé­de­cin-con­seil;

b.

s’agis­sant des autres con­duc­teurs de véhicules auto­mo­biles: par un ex­a­men de la vue re­con­nu of­fi­ci­elle­ment et par une déclar­a­tion per­son­nelle sur leur état de santé.