Loi fédérale
sur la circulation routière
(LCR)


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Art. 2195

Con­duc­teurs de véhicules à trac­tion an­i­male

 

1 L’âge min­im­al pour la con­duite d’un véhicule à trac­tion an­i­male est de quat­orze ans.

2 Ne sont pas autor­isées à con­duire un véhicule à trac­tion an­i­male les per­sonnes qui souf­frent d’une mal­ad­ie physique ou men­tale ou d’une forme de dépend­ance qui les rend in­aptes à con­duire un véhicule de ce type en toute sé­cur­ité. Les autor­ités peuvent leur en in­ter­dire la con­duite.

95 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703).

 

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