Loi fédérale
sur la circulation routière
(LCR)

Les véhicules ne peuvent cir­culer que s’ils sont en par­fait état de fonc­tion­nement et ré­pond­ent aux pre­scrip­tions. Ils doivent être con­stru­its et en­tre­tenus de man­ière que les règles de la cir­cu­la­tion puis­sent être ob­ser­vées, que le con­duc­teur, les pas­sagers et les autres us­agers de la route ne soi­ent pas mis en danger et que la chaussée ne subisse aucun dom­mage.