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Art. 2a16
Prévention 1 La Confédération encourage la sécurité au volant par des campagnes de sensibilisation et d’autres mesures de prévention. 2 Elle peut coordonner et encourager les activités entreprises dans ce contexte par les cantons et les associations privées. 16 Introduit par le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1er fév. 2005 (RO 2002 2767, 2004 5053art. 1 al. 1; FF 1999 4106). |