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Loi fédérale
sur la circulation routière
(LCR)

Art. 38

Règles à ob­serv­er en­vers les tram­ways et chemins de fer rou­ti­ers

 

1 La voie fer­rée doit être dé­gagée pour lais­s­er pass­er les tram­ways ou chemins de fer rou­ti­ers; la pri­or­ité leur sera ac­cordée.

2 Les tram­ways ou chemins de fer rou­ti­ers en marche seront dé­passés par la droite. Si cela n’est pas pos­sible, il est per­mis de les dé­pass­er par la gauche.

3 Les tram­ways ou chemins de fer rou­ti­ers à l’ar­rêt ne peuvent être croisés et dé­passés qu’à une al­lure mod­érée. S’il ex­iste un refuge, ils seront dé­passés par la droite, sinon par la gauche ex­clus­ive­ment.

4 S’il est em­pêché de cir­culer sur le côté droit de la route par un tram­way ou un chemin de fer rou­ti­er ven­ant en sens in­verse, le con­duc­teur s’écartera vers la gauche.125

125Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 1989, en vi­gueur depuis le 1er fév. 1991 (RO 1991 71; FF 1986 III 197).