Loi fédérale
sur la circulation routière
(LCR)

¹ Les con­duc­teurs de véhicules, de même que les autres us­agers de la route im­pli­qués dans un ac­ci­dent, peuvent être sou­mis à un al­cootest.

² Si la per­sonne con­cernée présente des in­dices lais­sant présumer une in­ca­pa­cité de con­duire et que ces in­dices ne sont pas dus ou pas unique­ment dus à l’in­flu­ence de l’al­cool, elle peut faire l’ob­jet d’autres ex­a­mens prélim­in­aires, not­am­ment d’un con­trôle de l’ur­ine et de la salive.

³ Une prise de sang doit être or­don­née si la per­sonne con­cernée:

a.

présente des in­dices lais­sant présumer une in­ca­pa­cité de con­duire qui n’est pas im­put­able à l’al­cool;

b.

s’op­pose ou se dérobe à l’al­cootest ou fait en sorte que cette mesure ne puisse at­teindre son but;

c.

ex­ige une ana­lyse de l’al­cool dans le sang.¹³⁶

^3bis Une prise de sang peut être or­don­née si le con­trôle au moy­en de l’éthylomètre est im­possible ou s’il est in­ap­pro­prié pour con­stater l’in­frac­tion.¹³⁷

⁴ Pour des rais­ons im­port­antes, la prise de sang peut être ef­fec­tuée contre la volonté de la per­sonne sus­pectée. Tout autre moy­en per­met­tant de prouver l’in­ca­pa­cité de con­duire de la per­sonne con­cernée est réser­vé.

⁵ …¹³⁸

⁶ L’As­semblée fédérale fixe dans une or­don­nance:

a.

le taux d’al­cool dans l’haleine et le taux d’al­cool dans le sang à partir de­squels les con­duc­teurs sont réputés être dans l’in­ca­pa­cité de con­duire au sens de la présente loi (état d’ébriété) in­dépen­dam­ment de toute autre preuve et du de­gré de tolérance in­di­vidu­elle à l’al­cool;

b.

le taux qual­i­fié d’al­cool dans l’haleine et dans le sang.¹³⁹

^6bis Si le taux d’al­cool dans l’haleine et le taux d’al­cool dans le sang ont tous les deux été mesur­és, le taux d’al­cool dans le sang est déter­min­ant.¹⁴⁰

⁷ Le Con­seil fédéral:

a.

peut, pour les autres sub­stances di­minu­ant la ca­pa­cité de con­duire, fix­er le taux de con­cen­tra­tion dans le sang à partir duquel la per­sonne con­cernée est réputée in­cap­able de con­duire au sens de la présente loi, in­dépen­dam­ment de toute autre preuve et de tout de­gré de tolérance in­di­vidu­elle;

b.

édicte des pre­scrip­tions sur les ex­a­mens prélim­in­aires (al. 2), sur la procé­dure qui règle l’util­isa­tion de l’al­cootest et le prélève­ment de sang, sur l’ana­lyse des échan­til­lons prélevés et sur l’ex­a­men médic­al com­plé­mentaire de la per­sonne soupçon­née d’être dans l’in­ca­pa­cité de con­duire;

c.

peut pre­scri­re que les échan­til­lons, not­am­ment les échan­til­lons de sang, de cheveux ou d’ongles, prélevés en vertu du présent art­icle soi­ent ana­lysés en vue de déter­miner, chez la per­sonne con­cernée, l’ex­ist­ence d’une forme de dépend­ance di­minu­ant son aptitude à con­duire.