Loi fédérale
sur la circulation routière
(LCR)

¹ La Con­fédéra­tion est com­pétente en matière de ges­tion du trafic sur les routes na­tionales. Elle peut déléguer ces tâches en tout ou en partie, aux can­tons, à des or­gan­ismes re­spons­ables con­stitués par eux ou à des tiers.

² La Con­fédéra­tion peut:

a.

or­don­ner des mesur­es de ges­tion du trafic mo­tor­isé sur les routes na­tionales, adéquates et né­ces­saires pour prévenir ou éliminer de graves per­turb­a­tions du trafic;

b.

or­don­ner d’autres mesur­es de ges­tion opéra­tion­nelle et de régu­la­tion du trafic sur les routes na­tionales, adéquates et né­ces­saires pour garantir la sé­cur­ité et la fluid­ité du trafic mo­tor­isé; l’art. 3, al. 6, est réser­vé;

c.

émettre des re­com­manda­tions re­l­at­ives à la ges­tion du trafic mo­tor­isé, afin de garantir la sé­cur­ité et la fluid­ité du trafic et de mettre en œuvre les ob­jec­tifs de la loi du 8 oc­tobre 1999 sur le trans­fert du trafic¹⁵³.

³ La Con­fédéra­tion con­sulte les can­tons lors de l’ét­ab­lisse­ment des plans de ges­tion du trafic.

⁴ La Con­fédéra­tion in­forme les us­agers de la route, les can­tons et les ex­ploit­ants d’autres modes de trans­port des con­di­tions de cir­cu­la­tion, des re­stric­tions du trafic et de l’état des routes sur les routes na­tionales.

⁵ La Con­fédéra­tion veille à la con­sti­tu­tion et à l’ex­ploit­a­tion d’un centre de don­nées sur les trans­ports ain­si qu’à l’ét­ab­lisse­ment d’une cent­rale de ges­tion du trafic pour les routes na­tionales.

⁶ Les can­tons trans­mettent à la Con­fédéra­tion les don­nées re­l­at­ives au trafic qui sont né­ces­saires à l’ac­com­p­lisse­ment de ces tâches.

⁷ Les can­tons dis­posent gra­tu­ite­ment des in­form­a­tions détenues par le centre de don­nées sur les trans­ports au sens de l’al. 5 pour ac­com­plir leurs tâches. La Con­fédéra­tion donne à des can­tons et à des tiers la pos­sib­il­ité, contre rémun­éra­tion, d’étendre le centre de don­nées sur les trans­ports et de l’util­iser à des fins sup­plé­mentaires.

⁸ La Con­fédéra­tion peut, contre rémun­éra­tion, as­sumer pour le compte des can­tons la pré­par­a­tion et la dif­fu­sion des in­form­a­tions routières.