Loi fédérale
sur la circulation routière
(LCR)

¹ La Con­fédéra­tion, les can­tons et les com­munes tiennent compte de man­ière adéquate des im­pérat­ifs de la sé­cur­ité routière lors de la plani­fic­a­tion, de la con­struc­tion, de l’en­tre­tien et de l’ex­ploit­a­tion de l’in­fra­struc­ture routière.

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³ La Con­fédéra­tion, les can­tons et les com­munes ex­am­in­ent si leurs réseaux rou­ti­ers présen­tent des points noirs ou des en­droits dangereux et élaborent une plani­fic­a­tion en vue de les supprimer.

⁴ La Con­fédéra­tion et chaque can­ton nom­ment un in­ter­locuteur pour toutes les ques­tions liées à la sé­cur­ité routière (pré­posé à la sé­cur­ité).²⁶