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Art. 89a
Principes 1 L’OFROU gère le système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC) en collaboration avec les cantons. 2 Les cantons fournissent à l’OFROU les données relatives à l’admission à la circulation. 3 La souveraineté des données de l’OFROU englobe les données du SIAC. …219 4 L’OFROU définit les interfaces techniques et les procédures d’ajustement des données. 219 La 2e phrase entre en vigueur ultérieurement. |