Loi fédérale
sur la circulation routière
(LCR)


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Art. 25d

Véhicules sans con­duc­teur aux di­men­sions ré­duites et de vitesse minime

 

1 Le Con­seil fédéral peut pré­voir que des véhicules aux di­men­sions ré­duites et de vitesse minime ne né­ces­sit­ant pas de con­duc­teur peuvent être ad­mis à la cir­cu­la­tion sans que des tronçons pré­cis soi­ent définis; il peut égale­ment dis­penser l’opérat­eur de tels véhicules de cer­taines ob­lig­a­tions. Il fixe les con­di­tions d’ad­mis­sion, les con­di­tions d’util­isa­tion et la procé­dure d’ad­mis­sion.

2 Le can­ton d’im­ma­tric­u­la­tion ob­tient l’ac­cord des can­tons sur le ter­ritoire de­squels les véhicules sont util­isés.

 
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