Loi fédérale
sur la circulation routière
(LCR)

¹ Le Con­seil fédéral peut édicter des règles com­plé­mentaires de cir­cu­la­tion et pré­voir, lor­sque des cir­con­stances par­ticulières l’ex­i­gent, des ex­cep­tions aux règles de cir­cu­la­tion, not­am­ment pour l’armée et pour la pro­tec­tion civile. Il peut égale­ment édicter de tell­es règles pour des routes à sens unique.¹⁴⁴

² Après avoir con­sulté les can­tons, le Con­seil fédéral désign­era les routes prin­cip­ales à pri­or­ité de pas­sage.

³ Il ar­rêtera des dis­pos­i­tions con­cernant:

a.

les signes à don­ner par la po­lice et, d’en­tente avec les can­tons, les at­tributs per­met­tant de re­con­naître la po­lice de la cir­cu­la­tion;

b.

le con­trôle des véhicules et de leurs con­duc­teurs à la frontière;

c.

le con­trôle des véhicules de la Con­fédéra­tion et de leurs con­duc­teurs;

d.

la régle­ment­a­tion de la cir­cu­la­tion par les soins des or­ganes milit­aires;

e.

la re­con­sti­t­u­tion des faits lors d’ac­ci­dents où sont en cause des véhicules auto­mo­biles milit­aires.

⁴ …¹⁴⁵

⁵ Le Con­seil fédéral peut pre­scri­re:

a.

que les oc­cu­pants de voit­ures auto­mo­biles utilis­ent les dis­pos­i­tifs de re­tenue (cein­tures de sé­cur­ité ou sys­tèmes ana­logues);

b.¹⁴⁶

que les con­duc­teurs et les pas­sagers des véhicules mo­tor­isés à deux roues ain­si que des quad­ri­cycles légers à moteur, des quad­ri­cycles à moteur et des tri­cycles à moteur portent un casque pro­tec­teur.¹⁴⁷