Loi fédérale
sur la circulation routière
(LCR)

¹ L’en­re­gis­treur de mode de con­duite ne doit pas pouvoir être dés­act­ivé.

² Il doit en­re­gis­trer et horodater les événe­ments suivants:

a.

l’ac­tiv­a­tion du sys­tème d’auto­mat­isa­tion;

b.

la dés­activ­a­tion du sys­tème d’auto­mat­isa­tion et la rais­on de la dés­activ­a­tion;

c.

l’in­vit­a­tion faite par le sys­tème d’auto­mat­isa­tion au con­duc­teur à repren­dre le con­trôle du véhicule et la rais­on de l’in­vit­a­tion;

d.

le bloc­age ou l’at­ténu­ation d’in­ter­ven­tions du con­duc­teur par le sys­tème d’auto­mat­isa­tion;

e.

l’en­clen­che­ment, par le sys­tème d’auto­mat­isa­tion, d’une manœuvre vis­ant à ré­duire les risques;

f.

l’en­clen­che­ment, par le sys­tème d’auto­mat­isa­tion, d’une manœuvre en cas d’ur­gence;

g.

l’ap­par­i­tion de dé­fail­lances tech­niques im­port­antes pour la sé­cur­ité.

³ S’agis­sant des véhicules sans con­duc­teur, il doit égale­ment en­re­gis­trer les événe­ments suivants:

a.

la trans­mis­sion d’un or­dre par l’opérat­eur;

b.

toute in­ter­rup­tion de la li­ais­on de com­mu­nic­a­tion avec l’opérat­eur.

⁴ Il doit en­re­gis­trer en cir­cuit fer­mé les événe­ments avec l’in­dic­a­tion de la ver­sion lo­gi­ci­elle in­stallée du sys­tème d’auto­mat­isa­tion.

⁵ Les don­nées en­re­gis­trées par l’en­re­gis­treur de mode de con­duite ne doivent pas pouvoir être modi­fiées. Les don­nées les plus an­ciennes sont écrasées lor­sque le sys­tème at­teint la lim­ite de sa ca­pa­cité de stock­age.

⁶ Le Con­seil fédéral pré­cise les don­nées à en­re­gis­trer en ac­cord avec le droit in­ter­na­tion­al. Il peut ex­empter les véhicules visés à l’art. 25d de l’ob­lig­a­tion d’être équipés d’un en­re­gis­treur de mode de con­duite ou re­streindre les types d’événe­ments à en­re­gis­trer.