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Loi sur les douanes

du 18 mars 2005 (Etat le 15 septembre 2018)

Art. 128 Poursuite pénale

1Les in­frac­tions sont pour­suivies et jugées con­formé­ment à la présente loi et à la DPA1.

2L'autor­ité com­pétente pour pour­suivre et juger est l'AFD.

1 RS 313.0