Loi
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Art. 110c Système d’information pour l’établissement d’analyses des risques 70
1 Le centre de situation et d’analyse de l’OFDF exploite un système d’information pour l’établissement d’analyses des risques. 2 Le système d’information sert à l’exécution de la présente loi, en particulier pour:
3 Le système d’information permet de traiter les données sensibles suivantes:
4 Les résultats des analyses des risques peuvent être rendus accessibles à des personnes autorisées sur les pages Intranet de l’OFDF. 70 Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er août 2016 (RO 20162429; FF 2015 2657). |