Loi
sur les douanes^1∗
(LD)

¹ L’OF­DF ex­ploite un sys­tème d’in­form­a­tion pour la ges­tion des en­re­gis­tre­ments visés aux art. 108 ou 128a.

² Le sys­tème d’in­form­a­tion per­met de traiter not­am­ment des don­nées con­cernant:

a.

les per­sonnes et les véhicules qui se trouvent dans l’es­pace front­ali­er;

b.

les per­sonnes, les véhicules et les ob­jets recher­chés;

c.

les per­sonnes qui ont été con­duites dans des lo­c­aux ou y ont été ar­rêtées pro­vis­oire­ment;

d.

les per­sonnes, les marchand­ises et les ob­jets qui se trouvent dans des lo­c­aux où sont gardées des valeurs ou dans des dépôts francs sous dou­ane;

e.

les per­sonnes et les véhicules ob­ser­vés secrète­ment en vertu de l’art. 128a.