Loi
sur les douanes^1∗
(LD)

¹ Les sys­tèmes d’in­form­a­tion prévus aux art. 110a à 110f peuvent être reliés les uns aux autres ain­si qu’aux autres sys­tèmes d’in­form­a­tion de l’OF­DF de telle façon que, dans le cadre de leurs droits d’ac­cès, les util­isateurs puis­sent véri­fi­er par une seule in­ter­rog­a­tion si une per­sonne ou une or­gan­isa­tion déter­minée est en­re­gis­trée dans un sys­tème d’in­form­a­tion.

² Une li­ais­on des sys­tèmes d’in­form­a­tion visés aux art. 110a à 110f avec d’autres sys­tèmes d’in­form­a­tion de l’ad­min­is­tra­tion fédérale auxquels l’OF­DF a ac­cès n’est ad­mise que si la lé­gis­la­tion ré­gis­sant ces derniers le pré­voit.