Loi
sur les douanes1
(LD)

du 18 mars 2005 (État le 1 septembre 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 110h Plates-formes d’exploitation 77

1 Des plates-formes d’ex­ploit­a­tion peuvent être mises en place pour les sys­tèmes d’in­form­a­tion de l’OF­DF. Une plate-forme d’ex­ploit­a­tion se com­pose d’une plate-forme d’ex­ploit­a­tion som­maire et d’une plate-forme d’ex­ploit­a­tion dé­taillée.

2 La plate-forme d’ex­ploit­a­tion som­maire sert à la pré­par­a­tion, à l’ex­ploit­a­tion et à la con­ser­va­tion des don­nées.

3 La plate-forme d’ex­ploit­a­tion dé­taillée con­tient des outils tech­niques spé­ci­aux tels que des moy­ens d’ana­lyse et de visu­al­isa­tion ain­si que des fil­tres. Elle sert à l’ex­ploit­a­tion dé­taillée des don­nées.

77 In­troduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er août 2016 (RO 20162429; FF 2015 2657).

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