Loi
sur les douanes^1∗
(LD)

¹ Le DFF peut autor­iser les ex­ploit­ants d’aéro­dromes avec bur­eau de dou­ane oc­cupé en per­man­ence à ex­ploiter des boutiques hors taxes.

^1bis Les voy­ageurs qui prennent un vol à des­tin­a­tion de l’étranger ou qui ar­riv­ent de l’étranger peuvent achet­er des marchand­ises en fran­chise dans les boutiques hors taxes. Le Con­seil fédéral désigne ces marchand­ises. ¹⁵

² L’OF­DF peut autor­iser les com­pag­nies aéri­ennes et d’autres en­tre­prises à en­tre­poser sur les aéro­dromes dou­aniers ou à prox­im­ité de ces derniers des réserves de marchand­ises non dé­d­ou­anées pour leurs buf­fets de bord et à se ser­vir de ces réserves pour pré­parer des mets ou des bois­sons à em­port­er sur les vols à des­tin­a­tion de l’étranger. ¹⁶

³ L’autor­isa­tion n’est délivrée que si les mesur­es de con­trôle et de sé­cur­ité né­ces­saires sont as­surées.