Loi
sur les douanes^1∗
(LD)

¹ Les marchand­ises qui tra­versent la frontière dou­an­ière par terre, par eau ou par air doivent em­prunter les routes (routes dou­an­ières), les ports ou les débar­cadères (débar­cadères dou­aniers) et les aéro­dromes (aéro­dromes dou­aniers) désignés à cet ef­fet par l’OF­DF.

² Sont en outre réputées routes dou­an­ières, pour autant qu’elles fran­chis­sent la frontière dou­an­ière:

a.

les lignes de chemin de fer ser­vant au trans­port pub­lic;

b.

les lignes élec­triques;

c.

les con­duites;

d.

les autres voies de trans­port et de com­mu­nic­a­tion désignées comme routes dou­an­ières par l’OF­DF.

³ L’OF­DF peut, pour tenir compte de con­di­tions spé­ciales, autor­iser la cir­cu­la­tion des marchand­ises ail­leurs. Il fixe les con­di­tions et les charges.