Loi
sur les douanes^1∗
(LD)

¹ Le ter­ritoire dou­ani­er com­prend le ter­ritoire suisse et les en­claves dou­an­ières étrangères, à l’ex­clu­sion des en­claves dou­an­ières suisses.

² Les en­claves dou­an­ières étrangères sont les ter­ritoires étrangers in­cor­porés au ter­ritoire dou­ani­er en vertu de traités in­ter­na­tionaux ou du droit cou­tu­mi­er.

³ Les en­claves dou­an­ières suisses sont les zones frontières suisses ex­clues du ter­ritoire dou­ani­er par le Con­seil fédéral ou, lor­squ’il s’agit de bi­ens-fonds dont la situ­ation géo­graph­ique est par­ticulière, par l’OF­DF. L’OF­DF peut sur­veiller les en­claves dou­an­ières suisses et y ap­pli­quer les act­es lé­gis­latifs de la Con­fédéra­tion autres que dou­aniers.

⁴ La frontière dou­an­ière est la frontière du ter­ritoire dou­ani­er.

⁵ L’es­pace front­ali­er est une bande de ter­rain qui longe la frontière dou­an­ière. Le Dé­parte­ment fédéral des fin­ances (DFF⁶) fixe la largeur de cette bande en ac­cord avec le can­ton front­ali­er con­cerné.