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Loi
sur les douanes1∗
(LD)

du 18 mars 2005 (État le 1 septembre 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 43 Trafic dans la zone frontière

1 Le trafic dans la zone frontière est l’im­port­a­tion ou l’ex­port­a­tion à l’in­térieur de la zone frontière:

a.
des marchand­ises du trafic rur­al de frontière, et
b.
des marchand­ises du trafic de marché.

2 La zone frontière est le ter­ritoire suisse et étranger com­pris dans une bande de 10 km de chaque côté de la frontière dou­an­ière (zone par­allèle).

3 L’OF­DF peut étendre la zone frontière en fonc­tion des par­tic­u­lar­ités loc­ales.

4 Le Con­seil fédéral règle la procé­dure dou­an­ière ap­plic­able au trafic dans la zone frontière.