Loi
sur les douanes^1∗
(LD)

¹ L’en­tre­pos­eur est la per­sonne qui ex­ploite l’en­trepôt dou­ani­er.

² L’en­tre­positaire est:

a.

la per­sonne qui en­tre­pose des marchand­ises dans l’en­trepôt dou­ani­er et qui est liée par la déclar­a­tion de place­ment des marchand­ises sous le ré­gime de l’en­trepôt dou­ani­er;

b.

la per­sonne à qui les droits et ob­lig­a­tions de cette per­sonne ont été trans­férés.

³ L’en­tre­positaire doit veiller à ce que les ob­lig­a­tions dé­coulant du place­ment des marchand­ises sous le ré­gime de l’en­trepôt dou­ani­er soi­ent ob­ser­vées.