Loi
sur les douanes^1∗
(LD)

¹ Les en­trepôts dou­aniers ouverts sont des en­trepôts dou­aniers dans lesquels l’en­tre­pos­eur peut en­tre­poser ses pro­pres marchand­ises ou les marchand­ises d’autrui qui ne sont pas en libre pratique.

² Les marchand­ises placées sous le ré­gime de l’ex­port­a­tion peuvent être en­tre­posées dans un en­trepôt dou­ani­er ouvert si, après leur sortie de l’en­trepôt, elles sont ex­portées. Le Con­seil fédéral peut pré­voir l’en­tre­posage des marchand­ises qui ne doivent pas être ex­portées.

³ La durée de l’en­tre­posage des marchand­ises dans un en­trepôt dou­ani­er ouvert n’est pas lim­itée. Le Con­seil fédéral fixe le délai dans le­quel les marchand­ises placées sous le ré­gime de l’ex­port­a­tion doivent être ex­portées.

⁴ Les marchand­ises à en­tre­poser doivent être déclarées par l’en­tre­pos­eur ou son man­dataire au bur­eau de con­trôle désigné dans l’autor­isa­tion.

⁵ L’en­tre­pos­eur a la re­sponsab­il­ité d’as­surer:

a.

que les marchand­ises, pendant leur en­tre­posage dans l’en­trepôt dou­ani­er, ne soi­ent pas sous­traites à la sur­veil­lance dou­an­ière;

b.

l’ex­écu­tion des ob­lig­a­tions qui dé­cou­lent de l’en­tre­posage des marchand­ises, et

c.

l’ob­ser­va­tion des charges fixées dans l’autor­isa­tion.

⁶ L’OF­DF peut ex­i­ger que l’en­tre­pos­eur fourn­isse une sûreté pour l’ob­ser­va­tion des ob­lig­a­tions visées à l’al. 5.