Loi
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Art. 55 Entrepôt de marchandises de grande consommation
1 Seules les marchandises admises par l’OFDF peuvent être entreposées dans les entrepôts de marchandises de grande consommation. 2 Elles peuvent être entreposées pendant deux ans au plus. Sur demande motivée, ce délai peut être prorogé à cinq ans au maximum. 3 L’entreposage de marchandises de grande consommation doit être annoncé au bureau de douane compétent. |