Loi
sur les douanes1
(LD)

du 18 mars 2005 (État le 1 septembre 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 55 Entrepôt de marchandises de grande consommation

1 Seules les marchand­ises ad­mises par l’OF­DF peuvent être en­tre­posées dans les en­trepôts de marchand­ises de grande con­som­ma­tion.

2 Elles peuvent être en­tre­posées pendant deux ans au plus. Sur de­mande motivée, ce délai peut être pro­ro­gé à cinq ans au max­im­um.

3 L’en­tre­posage de marchand­ises de grande con­som­ma­tion doit être an­non­cé au bur­eau de dou­ane com­pétent.

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