Loi
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Art. 91 OFDF 39
1 L’OFDF est constitué de la Direction générale des douanes, des directions d’arrondissement et des bureaux de douane. 2 Le Corps des gardes-frontière est une formation armée et portant l’uniforme. 39 Nouvelle teneur selon le ch. I 16 de l’O du 12 juin 2020 sur l’adaptation de lois à la suite de la modification de la désignation de l’Administration fédérale des douanes dans le cadre du développement de cette dernière, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 2743). |