Loi
sur les douanes1
(LD)

du 18 mars 2005 (État le 1 septembre 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 91 OFDF 39

1 L’OF­DF est con­stitué de la Dir­ec­tion générale des dou­anes, des dir­ec­tions d’ar­ron­disse­ment et des bur­eaux de dou­ane.

2 Le Corps des gardes-frontière est une form­a­tion armée et port­ant l’uni­forme.

39 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 16 de l’O du 12 juin 2020 sur l’ad­apt­a­tion de lois à la suite de la modi­fic­a­tion de la désig­na­tion de l’Ad­min­is­tra­tion fédérale des dou­anes dans le cadre du dévelop­pe­ment de cette dernière, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 2743).

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