Loi
sur les douanes1
(LD)

du 18 mars 2005 (État le 1 septembre 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 93 Caisse de prévoyance du personnel de l’OFDF

1 L’OF­DF gère une caisse de pré­voy­ance pour son per­son­nel.

2 Le Con­seil fédéral règle le but, l’or­gan­isa­tion, le fin­ance­ment et la ges­tion de la caisse de pré­voy­ance.

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