Loi
sur les douanes^1∗
(LD)

¹ Les marchand­ises in­digènes réim­portées en l’état sur le ter­ritoire dou­ani­er sont ex­onérées des droits de dou­ane.

² Les marchand­ises modi­fiées puis réim­portées sur le ter­ritoire dou­ani­er sont ex­onérées des droits de dou­ane si elles sont re­tournées en rais­on d’une la­cune dé­couverte lors de leur trans­form­a­tion sur le ter­ritoire dou­ani­er étranger.

³ Les marchand­ises qui ne sont pas re­tournées à l’ex­péditeur ini­tial ne sont ex­onérées des droits de dou­ane que si elles sont réim­portées en fran­chise dans un délai de cinq ans à compt­er de leur ex­port­a­tion.

⁴ Lors de la réim­port­a­tion, les droits à l’ex­port­a­tion per­çus sont rem­boursés et les droits à l’im­port­a­tion rem­boursés du fait de l’ex­port­a­tion sont per­çus à nou­veau.