Loi
sur les douanes^1∗
(LD)

¹ Pour ex­écuter les tâches qui lui sont con­fiées, en par­ticuli­er pour garantir la légal­ité de la cir­cu­la­tion des per­sonnes et des marchand­ises tra­versant la frontière dou­an­ière et pour con­tribuer à la sé­cur­ité in­térieure du pays et à la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion, l’OF­DF peut not­am­ment:

a.

con­trôler la cir­cu­la­tion des per­sonnes, en par­ticuli­er:

1.

leur iden­tité,

2.

leur droit de fran­chir la frontière,

3.

leur droit de sé­journ­er en Suisse;

b.

ét­ab­lir l’iden­tité des per­sonnes;

c.

con­trôler la cir­cu­la­tion des marchand­ises;

d.

recherch­er des per­sonnes et des choses dans l’es­pace front­ali­er;

e.

sur­veiller l’es­pace front­ali­er.

^1bis Dans la mesure où la présente loi ne con­tient pas de dis­pos­i­tions sur l’us­age de la con­trainte et de mesur­es poli­cières, la loi du 20 mars 2008 sur l’us­age de la con­trainte⁵⁴ est ap­plic­able.⁵⁵

² ...⁵⁶