Loi
sur les douanes1∗
(LD)

du 18 mars 2005 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 105 Conduite au poste de douane et arrestation provisoire

1 L’OF­DF peut con­duire au poste de dou­ane aux fins de con­trôle des per­sonnes soupçon­nées d’avoir com­mis ou de s’ap­prêter à com­mettre une in­frac­tion grave. Il peut les dénon­cer à l’autor­ité com­pétente.

2 S’il y a péril en la de­meure ou en cas de résist­ance, il peut ar­rêter pro­vis­oire­ment la per­sonne con­duite au poste selon l’art. 19 DPA62.

3 Il con­duit im­mé­di­ate­ment la per­sonne ar­rêtée pro­vis­oire­ment à l’autor­ité com­pétente.

62 RS 313.0

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